Article 4
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III.
Arrêté du 9 novembre 2016 portant création de la mention « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »
NOR : VJSF1632609A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/9/VJSF1632609A/jo/article_4
Texte n°45