Article 6
Les dispenses et équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.
Arrêté du 9 novembre 2016 portant création de la mention « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »
NOR : VJSF1632609A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/9/VJSF1632609A/jo/article_6
Texte n°45