Arrêté du 9 novembre 2016 portant création de la mention « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »

Version INITIALE

NOR : VJSF1632609A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/9/VJSF1632609A/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


Les référentiel professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.