Arrêté du 14 novembre 2016 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'Association Saint-François d'Assise

Version INITIALE

NOR : AFSH1632993A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/14/AFSH1632993A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.