Arrêté du 14 novembre 2016 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'Association Saint-François d'Assise

Version INITIALE

NOR : AFSH1632993A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/14/AFSH1632993A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


La disposition de l'article 15 des statuts de l'Association Saint-François d'Assise prévoyant que « L'association s'autorise à recruter, par le biais du détachement, un fonctionnaire du corps des directeurs d'hôpital, afin de pourvoir éventuellement l'emploi de directeur de l'Hôpital d'Enfants. » est approuvée.