La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition, notamment son article 13 (4°) ;
Vu les statuts de l'Association Saint-François d'Assise modifiés le 15 juillet 2016 et le récépissé de déclaration de modification de l'association n° W9R1000488 établi par la préfecture de La Réunion le 20 juillet 2016,
Arrête :
Fait le 14 novembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
M. Albertone
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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