Article 7
Le décret n° 49-39 du 11 janvier 1949 relatif à la formation professionnelle accélérée et réduisant le nombre des centres subventionnés par l'Etat est abrogé.
Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016 relatif à l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes
NOR : ETSD1619944D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/15/ETSD1619944D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/15/2016-1539/jo/article_7
Texte n°36