Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure
Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 20 décembre 1994 relatif au contrôle des poids en service utilisés avec des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure (Articles 4 à 13)
Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau (Article 14)
Chapitre IV : Dispositions modifiant l'arrêté du 11 juillet 2003 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de conversion de volume de gaz et des voludéprimomètres (Article 15)
Chapitre V : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 août 2003 relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure (Article 16)
Chapitre VI : Dispositions modifiant l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service (Articles 17 à 24)
Chapitre VII : Dispositions modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service (Articles 25 à 34)
Chapitre VIII : Dispositions modifiant l'arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service (Articles 35 à 38)
Chapitre IX : Dispositions modifiant l'arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis (Article 39)
Chapitre X : Dispositions modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules (Articles 40 à 45)
Chapitre XI : Dispositions modifiant l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique (Articles 46 à 54)
Chapitre XII : Dispositions modifiant l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible (Articles 55 à 61)
Chapitre XIII : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active (Articles 62 à 67)
Chapitre XIV : Dispositions finales (Articles 68 à 69)
Article 23
L'article 19 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « La vérification primitive après réparation » sont remplacés par les mots : « La vérification primitive des instruments réparés » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « à l'article 4-1 de l'annexe I du décret du 27 mars 1991 susvisé » sont remplacés par les mots : « au 4.1 de l'annexe XIII de l'arrêté 9 juin 2016 mentionné ci-dessus » ;
3° Au trentième alinéa, les mots : « attestation de la conformité » sont remplacés par les mots : « évaluation de la conformité ».