Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure
Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 20 décembre 1994 relatif au contrôle des poids en service utilisés avec des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure (Articles 4 à 13)
Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau (Article 14)
Chapitre IV : Dispositions modifiant l'arrêté du 11 juillet 2003 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de conversion de volume de gaz et des voludéprimomètres (Article 15)
Chapitre V : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 août 2003 relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure (Article 16)
Chapitre VI : Dispositions modifiant l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service (Articles 17 à 24)
Chapitre VII : Dispositions modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service (Articles 25 à 34)
Chapitre VIII : Dispositions modifiant l'arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service (Articles 35 à 38)
Chapitre IX : Dispositions modifiant l'arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis (Article 39)
Chapitre X : Dispositions modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules (Articles 40 à 45)
Chapitre XI : Dispositions modifiant l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique (Articles 46 à 54)
Chapitre XII : Dispositions modifiant l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible (Articles 55 à 61)
Chapitre XIII : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active (Articles 62 à 67)
Chapitre XIV : Dispositions finales (Articles 68 à 69)
Article 19
L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « au titre III » sont remplacés par les mots : « à l'article 14 » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « doit satisfaire aux exigences du décret du 27 mars 1991 susvisé et faire l'objet des opérations d'attestation de la conformité prévues par ce décret et l'arrêté du 22 juin 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « doit satisfaire aux dispositions du titre II du décret du 3 mai 2001 susvisé et faire l'objet des opérations d'évaluation de la conformité prévues par le même décret. ».