Article 2
Ces dispositions entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent arrêté.
Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 7 mai 2013 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
NOR : MENS1629977A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/25/MENS1629977A/jo/article_2
Texte n°7