Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme psychotropes

Version INITIALE

NOR : AFSP1632030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/4/AFSP1632030A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Dans la première partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme psychotropes, au Tableau IV de la convention de Vienne de 1971, il est ajouté le mot : « phénazépam ».