Article 1
Dans la première partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme psychotropes, au Tableau IV de la convention de Vienne de 1971, il est ajouté le mot : « phénazépam ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSP1632030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/4/AFSP1632030A/jo/article_1
Texte n°40
Dans la première partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme psychotropes, au Tableau IV de la convention de Vienne de 1971, il est ajouté le mot : « phénazépam ».
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