Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme psychotropes

NOR : AFSP1632030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/4/AFSP1632030A/jo/texte
JORF n°0265 du 15 novembre 2016
Texte n° 40

Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, et L. 5432-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme psychotropes ;
Vu la décision 59/7 de la Commission des stupéfiants de l'Organisation des Nations unies adoptée le 18 mars 2016 à sa cinquante-neuvième session ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 23 septembre 2016,
Arrête :


  • Dans la première partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme psychotropes, au Tableau IV de la convention de Vienne de 1971, il est ajouté le mot : « phénazépam ».


  • Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 novembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205,8 Ko
Retourner en haut de la page