Arrêté du 3 novembre 2016 portant reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs et retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : DEVM1629181A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/3/DEVM1629181A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


La reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs, de l'Association nationale des organisations de producteurs de la pêche maritime et des cultures marines (ANOP) accordée par arrêté du 26 octobre 1976 est retirée à compter de la date de publication du présent arrêté.