Article 2
La zone de reconnaissance de l'ANOP couvre les régions Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
Arrêté du 3 novembre 2016 portant reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs et retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture
NOR : DEVM1629181A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/3/DEVM1629181A/jo/article_2
Texte n°13