Arrêté du 3 novembre 2016 portant reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs et retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : DEVM1629181A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/3/DEVM1629181A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'Association nationale des organisations de producteurs de la pêche maritime et des cultures marines (ANOP), association « loi de 1901 » dont le siège social est fixé au 7, rue Félix-Le Dantec, 29102 Quimper, est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le domaine de la pêche maritime, au sens prévu par le règlement (CE) n° 1379/2013 susvisé, à compter de la date de publication du présent arrêté.