Article 1
A l'annexe I de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots :
« acétylfentanyl » et « MT-45 ou 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl) pipérazine ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSP1632031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/4/AFSP1632031A/jo/article_1
Texte n°21
A l'annexe I de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots :
« acétylfentanyl » et « MT-45 ou 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl) pipérazine ».
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