Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Version INITIALE

NOR : AFSP1632031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/4/AFSP1632031A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


A l'annexe I de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots :
« acétylfentanyl » et « MT-45 ou 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl) pipérazine ».