Arrêté du 23 octobre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : DEVR1630918A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/23/DEVR1630918A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.