Article 1
L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « AIRPARIF », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 23 octobre 2019.
Cet agrément est valable sur la région Ile-de-France.
Arrêté du 23 octobre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Ile-de-France
NOR : DEVR1630918A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/23/DEVR1630918A/jo/article_1
Texte n°6