Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux missions de l'Institut national de l'information géographique et forestière en matière d'information forestière

Version INITIALE

NOR : AGRT1619012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/19/AGRT1619012A/jo/article_11

Texte n°52

Article 11


Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.