Article 11
Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1619012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/19/AGRT1619012A/jo/article_11
Texte n°52
Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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