Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie

NOR : INTS1621834A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/14/INTS1621834A/jo/article_3
JORF n°0253 du 29 octobre 2016
Texte n° 43
Version initiale
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Article 3


La formation, d'une durée de sept heures, est pratique et individuelle. Elle peut être réalisée pour partie sur simulateur sans que la séquence n'excède la durée d'une heure. Les apports théoriques, en lien avec la pratique, peuvent être enseignés dans le véhicule.

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