Article 10
Le 2° de l'article 13 est complété par les mots : « y compris la transmission de la liste des enseignants attachés à l'établissement à jour. »
Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
NOR : INTS1621832A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/14/INTS1621832A/jo/article_10
Texte n°41