Décret n° 2016-1425 du 21 octobre 2016 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECFB1627845D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/21/ECFB1627845D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/21/2016-1425/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 76 572 000 € en autorisations d'engagement et de 82 072 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.