Décret n° 2016-1425 du 21 octobre 2016 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECFB1627845D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/21/ECFB1627845D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/21/2016-1425/jo/article_snum1

Texte n°8


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Direction de l'action du Gouvernement

76 572 000

82 072 000

Coordination du travail gouvernemental

129

76 572 000

82 072 000

Totaux

76 572 000

82 072 000

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Défense

72 972 000

78 472 000

Equipement des forces

146

2 000 000

5 000 000

Environnement et prospective de la politique de défense

144

69 504 000

72 004 000

Préparation et emploi des forces

178

468 000

468 000

Soutien de la politique de la défense

212

1 000 000

1 000 000

Santé

2 800 000

2 800 000

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

204

2 800 000

2 800 000

Sécurités

800 000

800 000

Police nationale

176

800 000

800 000

Totaux

76 572 000

82 072 000

Dont titre 2.