Article 2
L'article D. 3141-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 3141-6.-L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETST1619784D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/20/ETST1619784D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/20/2016-1418/jo/article_2
Texte n°17
L'article D. 3141-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 3141-6.-L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ. »
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