Article 3
Les affiches mentionnées aux articles 1er et 2 doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 5 du présent arrêté.
Version initiale
Article 3
Les affiches mentionnées aux articles 1er et 2 doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 5 du présent arrêté.
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