Article 3
Les affiches mentionnées aux articles 1er et 2 doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 5 du présent arrêté.
Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique