Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : AFSS1626915A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/14/AFSS1626915A/jo/article_2
Texte n°29