Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : AFSS1626915A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/14/AFSS1626915A/jo/texte
JORF n°0245 du 20 octobre 2016
Texte n° 29
Version initiale
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Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (37 inscriptions)


      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception de :


      - traitement d'entretien des ulcères duodénaux chez les patients non infectés par Helicobacter pylori ou chez qui l'éradication n'a pas été possible.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 300 606 9 8

      OMEPRAZOLE EVOLUGEN PHARMA 10 mg, gélules gastro-résistantes en flacon (B/14) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 300 607 0 4

      OMEPRAZOLE EVOLUGEN PHARMA 10 mg, gélules gastro-résistantes en flacon (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 300 607 2 8

      OMEPRAZOLE EVOLUGEN PHARMA 20 mg, gélules gastro-résistantes en flacon (B/14) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 300 607 3 5

      OMEPRAZOLE EVOLUGEN PHARMA 20 mg, gélules gastro-résistantes en flacon (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 300 607 1 1

      OMEPRAZOLE EVOLUGEN PHARMA 20 mg, gélules gastro-résistantes en flacon (B/7) (laboratoires EVOLUPHARM)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - chez l'adulte, en association, dans le traitement des crises épileptiques partielles avec ou sans généralisation secondaire.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 300 603 4 6

      PREGABALINE CRISTERS 150 mg, gélules (B/56) (laboratoires CRISTERS)

      34009 300 568 8 2

      PREGABALINE CRISTERS 25 mg, gélules (B/56) (laboratoires CRISTERS)

      34009 300 568 9 9

      PREGABALINE CRISTERS 25 mg, gélules (B/84) (laboratoires CRISTERS)

      34009 300 603 9 1

      PREGABALINE CRISTERS 300 mg, gélules (B/56) (laboratoires CRISTERS)

      34009 300 603 0 8

      PREGABALINE CRISTERS 75 mg, gélules (B/56) (laboratoires CRISTERS)


      III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 224 995 6 7

      ATORVASTATINE MYLAN 10 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes opaques (OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 224 996 2 8

      ATORVASTATINE MYLAN 10 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes opaques (OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 266 156 2 8

      ATORVASTATINE MYLAN 20 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes opaques (OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 266 157 9 6

      ATORVASTATINE MYLAN 20 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes opaques (OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 266 163 9 7

      ATORVASTATINE MYLAN 40 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées opaques (OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 266 164 5 8

      ATORVASTATINE MYLAN 40 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées opaques (OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 266 168 0 9

      ATORVASTATINE MYLAN 80 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées opaques (OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 266 169 7 7

      ATORVASTATINE MYLAN 80 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées opaques (OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 300 617 9 4

      BUPRENORPHINE CRISTERS 0,4 mg, comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires CRISTERS)

      34009 300 620 0 5

      BUPRENORPHINE CRISTERS 2 mg, comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires CRISTERS)

      34009 300 622 5 8

      BUPRENORPHINE CRISTERS 8 mg, comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires CRISTERS)

      34009 300 650 6 8

      CLOPIDOGREL BGR 75 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 280 303 9 9

      FORMOTEROL ZENTIVA 12 microgrammes, poudre pour inhalation en gélules (B/30) avec inhalateur (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 280 304 5 0

      FORMOTEROL ZENTIVA 12 microgrammes, poudre pour inhalation en gélules (B/60) avec inhalateur (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 300 646 6 5

      GABAPENTINE BIOGARAN 100 mg, gélules en flacon (B/90) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 300 646 7 2

      GABAPENTINE BIOGARAN 300 mg, gélules en flacon (B/90) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 300 695 6 1

      GLICLAZIDE CRISTERS 60 mg, comprimés sécables à libération modifiée (B/30) (laboratoires CRISTERS)

      34009 300 695 8 5

      GLICLAZIDE CRISTERS 60 mg, comprimés sécables à libération modifiée (B/90) (laboratoires CRISTERS)

      34009 300 646 4 1

      SERTRALINE BIOGARAN 50 mg, gélules en flacon (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 373 966 8 4

      SPIRONOLACTONE ALTIZIDE ARROW 25 mg/15 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 678 5 7

      TIAPRIDE MYLAN 100 mg, comprimés sécables en flacon (B/20) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 274 785 5 0

      VORICONAZOLE PFIZER 200 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)

      34009 274 786 1 1

      VORICONAZOLE PFIZER 200 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)

      34009 274 787 8 9

      VORICONAZOLE PFIZER 200 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)

      34009 274 788 4 0

      VORICONAZOLE PFIZER 40 mg/ml, poudre pour suspension buvable, 45 g en flacon (B/1) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)

      34009 274 783 2 1

      VORICONAZOLE PFIZER 50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)

      34009 274 784 9 9

      VORICONAZOLE PFIZER 50 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)


Fait le 14 octobre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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