L'article D. 231-1-4 du code du sportest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « le sportif renseigne, entre chaque renouvellement triennal, » sont remplacés par les mots : « lorsqu'un certificat médical n'est pas exigé pour le renouvellement de la licence, le sportif renseigne » ;
2° Au second alinéa, les mots : « Il atteste » sont remplacés par les mots : « Le sportif ou son représentant légal atteste ».