Décision du 4 octobre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)

Version INITIALE

NOR : DEVK1628555S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/10/4/DEVK1628555S/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Délégation est donnée à Mme Geneviève Richard-Barruel, agente contractuelle, cheffe du département « médias et suivi de l'opinion », à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département.