Article 3
Le service des impôts des particuliers et des entreprises de La Mure est renommé service des impôts des particuliers de La Mure (Isère).
Arrêté du 4 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : ECFE1626736A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/4/ECFE1626736A/jo/article_3
Texte n°18