Article 4
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Jean-de-Vaulx, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vizille, est transférée au comptable de la trésorerie de La Mure (Isère).
Arrêté du 4 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : ECFE1626736A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/4/ECFE1626736A/jo/article_4
Texte n°18