Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale

Version INITIALE

NOR : DEFD1621364D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/DEFD1621364D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/2016-1336/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 28 août 1991 fixant les attributions des commandements de la marine en un lieu déterminé ;
2° L'arrêté du 4 décembre 1991 définissant les domaines dans lesquels le commandant de la marine à Paris relève du commandant militaire de l'Ile-de-France.