Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0236 du 9 octobre 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/10/9
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'économie et des finances
- Rapport relatif au décret n° 2016-1334 du 7 octobre 2016 portant transfert de crédits
- Décret n° 2016-1334 du 7 octobre 2016 portant transfert de crédits
- Arrêté du 3 octobre 2016 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005
- Arrêté du 7 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat)
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique
- Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique
- Arrêté du 7 octobre 2016 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants en second cycle des études de maïeutique accomplissant un stage en dehors de l'établissement de rattachement de leur structure de formation
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Décret n° 2016-1338 du 7 octobre 2016 modifiant le code de procédure pénale et relatif au répertoire des données collectées dans le cadre d'une procédure judiciaire
- Arrêté du 6 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
- Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
- Arrêté du 5 octobre 2016 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre des opérations de restructuration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
- Arrêté du 5 octobre 2016 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire
- Décision du 4 octobre 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
- Décision du 6 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2016-1339 du 7 octobre 2016 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué
- Décret n° 2016-1340 du 7 octobre 2016 modifiant le périmètre des conseils de bassin viticole
Mesures nominatives
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 7 octobre 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres - Mme ROYER (Camille)
- Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects
- Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination au Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de la justice
- Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère du logement et de l'habitat durable
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers et désignation de son président
- Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy et désignation de son président
- Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre et désignation de son président
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux et désignation de son président
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon et désignation de son président
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion et désignation de son président
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims et désignation de son président
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg et désignation de son président
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2016-SG-49 du 6 octobre 2016 modifiant la décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à deux fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
Caisse des dépôts et consignations
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la défense
Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
- Avis modifiant l'avis de vacance d'un emploi de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes CORSE
- Avis de vacance d'un emploi de directeur/directrice régional(e) délégué(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes HAUTS-DE-FRANCE