Article 1
A l'article 2 de la décision du 4 juillet 2016 susvisée, les mots : « Mme Carole Guérineau, agent contractuel de l'Etat, » sont remplacés par les mots : « Mme Cyrielle Charazac, attachée d'administration de l'Etat ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMR1627655S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/9/30/PRMR1627655S/jo/article_1
Texte n°2
A l'article 2 de la décision du 4 juillet 2016 susvisée, les mots : « Mme Carole Guérineau, agent contractuel de l'Etat, » sont remplacés par les mots : « Mme Cyrielle Charazac, attachée d'administration de l'Etat ».
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