Article 2
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 octobre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Instituts Convergences » (vague 2)
Arrêté du 5 octobre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Instituts Convergences » (vague 2)
NOR : PRMI1628208AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/5/PRMI1628208A/jo/article_2
JORF n°0236 du 9 octobre 2016
Texte n° 1
Version initiale