Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « Instituts Convergences » (vague 2) du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Arrêté du 5 octobre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Instituts Convergences » (vague 2)
NOR : PRMI1628208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/5/PRMI1628208A/jo/article_1
Texte n°1