Article 5
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles
NOR : AFSP1617819D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/6/AFSP1617819D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/6/2016-1327/jo/article_5
Texte n°17