Arrêté du 29 septembre 2016 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire

Version INITIALE

NOR : MAEF1627220A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/29/MAEF1627220A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


L'arrêté du 19 juin 2015 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.