Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 septembre 2016 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
NOR : MAEF1627220A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/29/MAEF1627220A/jo/article_3
Texte n°4