Article 1
En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEF1627220A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/29/MAEF1627220A/jo/article_1
Texte n°4
En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.
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