Arrêté du 29 septembre 2016 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire

Version INITIALE

NOR : MAEF1627220A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/29/MAEF1627220A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.