Délégation est donnée à M. Christian Falconnet, chef de mission, chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Martine Landais, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, et à Mme Pascale Gavira, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des ressources humaines, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses de personnel et tous ordres de recettes entrant dans le champ du programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », ainsi que tous documents relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets.