Décision du 22 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Version INITIALE

NOR : PRMG1627055S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/9/22/PRMG1627055S/jo/article_17

Texte n°1

Article 17


Délégation est donnée à M. Stéphane Prunier, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Marie-Laure Van Qui, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à et à M Bruno Raynal, agent contractuel, chef de la section du budget, directement placé sous l'autorité du chef de bureau du budget et des moyens mutualisés à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de ses attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait, à Mme Pascale Riaux, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du budget et des moyens mutualisés.