Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2016-1295 du 29 septembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à l'organisation de la troisième édition du Forum de Dakar (ensemble deux annexes), signé à Paris le 13 septembre 2016 (1)
NOR : MAEJ1626758D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/29/MAEJ1626758D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/29/2016-1295/jo/article_2
Texte n°9