Décret n° 2016-1295 du 29 septembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à l'organisation de la troisième édition du Forum de Dakar (ensemble deux annexes), signé à Paris le 13 septembre 2016 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1626758D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/29/MAEJ1626758D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/29/2016-1295/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à l'organisation de la troisième édition du Forum de Dakar (ensemble deux annexes), signé à Paris le 13 septembre 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.