ACCORD
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL RELATIF À L'ORGANISATION DE LA TROISIÈME ÉDITION DU FORUM DE DAKAR (ENSEMBLE DEUX ANNEXES), SIGNÉ À PARIS LE 13 SEPTEMBRE 2016

Le Gouvernement de la République française, d'une part,
Et
Le Gouvernement de la République du Sénégal, d'autre part,
Ci-après dénommés respectivement la « Partie française » et la « Partie sénégalaise », et conjointement les « Parties » ;
Considérant le traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal, signé le 18 avril 2012 ;
Rappelant les conclusions du Sommet de l'Elysée des 6 et 7 décembre 2013 et les engagements communs pour la Paix et la Sécurité en Afrique ;
Saluant le succès des deux premières éditions du Forum international de Dakar sur la Paix et la sécurité en Afrique (ci-après le « Forum de Dakar ») organisées en 2014 et 2015 ;
Saluant la décision du Président de la République du Sénégal d'organiser la troisième édition du Forum de Dakar les 5 et 6 décembre 2016 ;
Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er

1. La Partie française consent à la Partie sénégalaise un concours financier destiné à l'organisation de la troisième édition du Forum de Dakar.
2. Ledit concours financier, sous la forme d'un versement (ci-après dénommé « le versement ») d'un montant maximum de 700 000 euros (sept cent mille euros), imputé sur les crédits de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense français, est destiné au financement des prestations réalisées par le prestataire français choisi par la partie sénégalaise.
3. Ce montant maximum inclut les frais bancaires directement liés au versement.

Article 2

1. Les modalités d'utilisation du versement sont précisées en annexe I au présent Accord.
2. Les Parties créent un groupe de travail bilatéral composé de leurs représentants. Le groupe de travail est chargé de superviser la bonne utilisation des fonds en vue de l'organisation du Forum de Dakar et conformément aux termes de l'annexe I au présent Accord.

Article 3

1. Le versement fait l'objet de deux acomptes et d'un solde :

- le premier acompte est de 60 % à la date du 5 octobre 2016 ;
- le second acompte est de 20 % à la date du 5 novembre 2016 ;
- le solde est versé au plus tard le 31 janvier 2017, sous réserve de la réalité des travaux effectués, constatée par le groupe de travail mentionné à l'article 2 du présent Accord.

2. Le versement est effectué par virement bancaire, selon les indications figurant en annexe II au présent Accord.
3. La monnaie de compte et de paiement au titre du présent Accord est l'euro.

Article 4

La Partie sénégalaise s'assure que les prestataires auxquels elle a recours dans le cadre de l'utilisation du versement au titre du présent Accord, ne peuvent proposer ou donner à un tiers, demander, accepter ou se faire promettre, directement ou indirectement, pour leur bénéfice ou celui d'une autre partie, aucun avantage indu, pécuniaire ou autre, constituant ou pouvant constituer une pratique illégale et de corruption.

Article 5

Tout différend concernant l'application ou l'interprétation des présentes stipulations est réglé par voie de consultation ou de négociation entre les Parties.

Article 6

1. Le présent Accord entre en vigueur à sa signature.
2. Les Parties peuvent, à tout moment et d'un commun accord, amender par écrit le présent Accord.
3. Chaque Partie peut dénoncer le présent Accord par le biais d'une notification écrite avec un préavis d'un mois. Cette dénonciation n'affecte pas les droits et obligations résultant de l'exécution préalablement à cette dénonciation.

Fait à Paris, le 13 septembre 2016 en deux exemplaires originaux en langue française.

Pour le Gouvernement de la République française : Jean-Yves Le Drian
Ministre de la défense

Pour le Gouvernement de la République du Sénégal : Mankeur Ndiaye
Ministre des affaires étrangères et des Sénégalais de l'extérieur

ANNEXE I
MODALITÉS D'UTILISATION DU VERSEMENT

Les prestations réalisées par le prestataire incluent :
La relation avec les participants, notamment :

- L'information sur la tenue du Forum et ses modalités ;
- L'enrôlement ;
- Les données relatives à la sécurité ;
- Le recueil de toutes les informations nécessaires à leur présence (transport, hébergement, gestion des visas…) et à leur participation ;
- L'édition et l'envoi des agendas personnalisés ;
- Le suivi.

Cette mission se concrétise par :

- La gestion et l'édition des « roomings » ;
- La planification de l'ensemble des transports ;
- L'édition des listes nécessaires à l'organisation et à l'animation du Forum.

En préparation du Forum, le prestataire a pour mission d'assurer :

- La mise en œuvre d'un processus sécurisé, depuis l'enrôlement et la consolidation de la liste des participants jusqu'à la production de badges possédant un très haut niveau de sécurité ;
- La gestion des systèmes d'information et de communication numérique ;
- La mise à jour du site Internet et l'intégration de contenus.

Le prestataire réalise une mission d'assistance et de conseil dans :

- La conception globale du Forum ;
- La recherche et le suivi des intervenants ;
- La préparation de réunion par atelier.

Lors du Forum, le prestataire est chargé de :

- La cogestion, avec la Partie sénégalaise, de la liste des participants ;
- La supervision de l'accueil des participants et l'accueil spécifique des intervenants, en liaison avec la Partie sénégalaise ;
- L'animation des ateliers, avec la Partie sénégalaise.

A l'issue du Forum, le prestataire est chargé de :

- La rédaction et la mise en forme des actes du Forum de Dakar.

ANNEXE II
MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE

1. La dépense au titre du « versement » défini à l'article 1er du présent Accord est imputée sur le Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », Action 08 « Relations internationales et diplomatie de défense », budget opérationnel de programme et unité opérationnelle de la DGRIS.
2. L'ordonnateur de la dépense est :
Le Service parisien de soutien de l'administration centrale
SDGBF/BER - Bâtiment 28/30
60, Bd du Général Martial VALIN - CS 21623
75509 Paris Cedex 15
FRANCE
3. Conformément à l'article 3 du présent Accord, l'échéancier des versements est le suivant :

- un acompte de 60 % à la date du 5 octobre 2016 ;
- un acompte de 20 % à la date du 5 novembre 2016 ;
- le solde au plus tard le 31 janvier 2017, sous réserve de la réalité des travaux effectués, constatée par le groupe de travail mentionné à l'article 2 du présent Accord.

4. La contribution financière est créditée, selon les procédures comptables en vigueur, au compte :
Banque : SN079 Guichet : 01101 Agence : Faycal
Matricule : 59583 N° compte : 251059583001 Clé RIB : 94
Intitulé du compte : FORUM PAIX ET SECURITE EN AFRIQUE
RIB : SN079.01101.251059583001.94
SWIFT : ISSNSNDA
5. Le Comptable assignataire est :
L'agent comptable des services industriels de l'armement
Département comptable ministériel
11, rue du Rempart
Le Vendôme III
93196 Noisy le Grand Cedex
FRANCE

ANNEXE I
MODALITÉS D'UTILISATION DU VERSEMENT

Les prestations réalisées par le prestataire incluent :
La relation avec les participants, notamment :

- L'information sur la tenue du Forum et ses modalités ;
- L'enrôlement ;
- Les données relatives à la sécurité ;
- Le recueil de toutes les informations nécessaires à leur présence (transport, hébergement, gestion des visas…) et à leur participation ;
- L'édition et l'envoi des agendas personnalisés ;
- Le suivi.

Cette mission se concrétise par :

- La gestion et l'édition des « roomings » ;
- La planification de l'ensemble des transports ;
- L'édition des listes nécessaires à l'organisation et à l'animation du Forum.

En préparation du Forum, le prestataire a pour mission d'assurer :

- La mise en œuvre d'un processus sécurisé, depuis l'enrôlement et la consolidation de la liste des participants jusqu'à la production de badges possédant un très haut niveau de sécurité ;
- La gestion des systèmes d'information et de communication numérique ;
- La mise à jour du site Internet et l'intégration de contenus.

Le prestataire réalise une mission d'assistance et de conseil dans :

- La conception globale du Forum ;
- La recherche et le suivi des intervenants ;
- La préparation de réunion par atelier.

Lors du Forum, le prestataire est chargé de :

- La cogestion, avec la Partie sénégalaise, de la liste des participants ;
- La supervision de l'accueil des participants et l'accueil spécifique des intervenants, en liaison avec la Partie sénégalaise ;
- L'animation des ateliers, avec la Partie sénégalaise.

A l'issue du Forum, le prestataire est chargé de :

- La rédaction et la mise en forme des actes du Forum de Dakar.

ANNEXE II
MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE

1. La dépense au titre du « versement » défini à l'article 1er du présent Accord est imputée sur le Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », Action 08 « Relations internationales et diplomatie de défense », budget opérationnel de programme et unité opérationnelle de la DGRIS.
2. L'ordonnateur de la dépense est :
Le Service parisien de soutien de l'administration centrale
SDGBF/BER - Bâtiment 28/30
60, Bd du Général Martial VALIN - CS 21623
75509 Paris Cedex 15
FRANCE
3. Conformément à l'article 3 du présent Accord, l'échéancier des versements est le suivant :

- un acompte de 60 % à la date du 5 octobre 2016 ;
- un acompte de 20 % à la date du 5 novembre 2016 ;
- le solde au plus tard le 31 janvier 2017, sous réserve de la réalité des travaux effectués, constatée par le groupe de travail mentionné à l'article 2 du présent Accord.

4. La contribution financière est créditée, selon les procédures comptables en vigueur, au compte :
Banque : SN079 Guichet : 01101 Agence : Faycal
Matricule : 59583 N° compte : 251059583001 Clé RIB : 94
Intitulé du compte : FORUM PAIX ET SECURITE EN AFRIQUE
RIB : SN079.01101.251059583001.94
SWIFT : ISSNSNDA
5. Le Comptable assignataire est :
L'agent comptable des services industriels de l'armement
Département comptable ministériel
11, rue du Rempart
Le Vendôme III
93196 Noisy le Grand Cedex
FRANCE