Article 4
Le décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi est abrogé.
République
Française
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NOR : ETSW1618859D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/29/ETSW1618859D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/29/2016-1279/jo/article_4
Texte n°36
Le décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi est abrogé.
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