Article 2
Le chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté est fixé à Dijon.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB1617990D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/28/INTB1617990D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/28/2016-1268/jo/article_2
Texte n°51
Le chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté est fixé à Dijon.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.