Article 1
La région issue du regroupement des régions Bourgogne et Franche-Comté est dénommée « Bourgogne-Franche-Comté ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB1617990D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/28/INTB1617990D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/28/2016-1268/jo/article_1
Texte n°51
La région issue du regroupement des régions Bourgogne et Franche-Comté est dénommée « Bourgogne-Franche-Comté ».
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