Article 14
L'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères, est abrogé.
Arrêté du 12 septembre 2016 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA1625870A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/12/MAEA1625870A/jo/article_14
Texte n°1