Article 15
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 septembre 2016 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA1625870A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/12/MAEA1625870A/jo/article_15
Texte n°1